Conseils pratiques sur l'avantage en nature, la fiscalité des véhicules de société et les obligations URSSAF. Mis à jour régulièrement.
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 23 octobre 2026 créent une troisième famille de véhicules et durcissent le seuil des modèles moyens. Les dates à retenir, la liste du 24 novembre, et ce que cela change pour l'abattement de 70 % sur l'avantage en nature.
Pour justifier l'avantage en nature au réel, il faut des kilomètres, pas des itinéraires. Ce que la CNIL interdit de collecter hors temps de travail, et ce que permet la seule lecture du compteur.
Déclarer au réel, c'est justifier deux chiffres : les kilomètres totaux et la part privée. Ce qui entre dans le calcul, les cinq éléments d'un relevé qui se défend, et ce qui ne tient pas.
Le passage du forfait de 9 % à 15 % a déplacé le point d'équilibre entre les deux méthodes de 37 % à 62 % d'usage privé. Si votre arbitrage date d'avant février 2025, il est probablement à refaire.
Abattement de 70 % plafonné à 4 641,60 € par an, condition d'éco-score, hybrides rechargeables exclus : le point complet, avec un exemple chiffré.
Un même véhicule peut être taxé 9 % ou 15 % selon sa date de mise à disposition. Comment savoir lequel s'applique, et ce que l'erreur coûte.
Connectez votre véhicule, l'odomètre est lu automatiquement. Votre déclaration est prête en quelques secondes.
