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Mentions légales

Dernière mise à jour : 03/08/2026

1. Éditeur

Le site www.kmreport.fr et l'application KM Report sont édités par Milizio SAS, société par actions simplifiée à associé unique membre du groupe Elanzio, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 180 allée des Tropiques, 69380 Marcilly-d'Azergues, France. Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 108 028 911 (SIREN 108 028 911, SIRET du siège 108 028 911 00015, EUID FR6901.108028911). Numéro de TVA intracommunautaire : FR45 108028911. Contact : contact@kmreport.fr — Téléphone : +33 6 88 05 33 34.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Christophe Jager, agissant en qualité de représentant légal de la société Elanzio Group (SAS, RCS Lyon 105 659 072), présidente de Milizio SAS. Contact : contact@kmreport.fr — +33 6 88 05 33 34.

3. Hébergement

Site vitrine (www.kmreport.fr) : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (cloudflare.com). Application web (app.kmreport.fr) : Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis (netlify.com).

4. Stockage des données

Conformément à l'article 1-1 de la LCEN (loi SREN), les données personnelles traitées par l'éditeur sont stockées chez Supabase, au sein de l'Union européenne. Le partenaire Smartcar, Inc. (États-Unis) intervient comme sous-traitant pour la connexion sécurisée aux véhicules. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site et de l'application (marque KM Report, logo, textes, interfaces, illustrations, code) est la propriété exclusive de Milizio SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation, exerçables à contact@kmreport.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

7. Responsabilité

Les calculs proposés par KM Report (indemnités kilométriques, avantage en nature) sont fournis à titre d'aide et ne se substituent pas à un conseil fiscal ou comptable personnalisé.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.