Deux barèmes coexistent en 2026 : lequel s'applique à votre véhicule ?
Beaucoup de dirigeants pensent qu'il existe un barème d'avantage en nature par année. C'est faux, et cette erreur coûte cher dans les deux sens : trop de cotisations payées, ou redressement à la clé. Depuis le 1er février 2025, deux barèmes cohabitent, et ils cohabiteront encore plusieurs années.
Une date, et une seule, décide du barème
L'arrêté du 25 février 2025 a remplacé celui du 10 décembre 2002. Mais il ne s'applique qu'aux véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025. Les véhicules confiés avant cette date restent sous l'ancien barème, sans date de fin.
La date qui compte n'est ni celle de l'achat du véhicule, ni celle de l'exercice en cours : c'est celle où le véhicule a été mis à la disposition du salarié. Un véhicule acheté en 2023 mais confié à un collaborateur en mars 2025 relève du nouveau barème.
Les deux barèmes, côte à côte
Ancien barème — véhicules confiés avant le 1er février 2025
| Situation | Sans carburant | Carburant payé par l'employeur |
|---|---|---|
| Acheté, moins de 5 ans | 9 % du coût d'achat TTC | 12 % |
| Acheté, plus de 5 ans | 6 % | 9 % |
| Loué (LLD, LOA) | 30 % du coût global annuel | 40 % |
Nouveau barème — véhicules confiés à partir du 1er février 2025
| Situation | Sans carburant | Carburant payé par l'employeur |
|---|---|---|
| Acheté, moins de 5 ans | 15 % du coût d'achat TTC | 20 % |
| Acheté, plus de 5 ans | 10 % | 15 % |
| Loué (LLD, LOA) | 50 % du coût global annuel | 67 % |
Le coût global annuel d'une location comprend le loyer, l'entretien et l'assurance.
Ce que ça représente, en euros
Prenons un véhicule acheté 40 000 € TTC, de moins de cinq ans, dont l'employeur ne prend pas en charge le carburant personnel.
- Ancien barème : 40 000 × 9 % = 3 600 € par an
- Nouveau barème : 40 000 × 15 % = 6 000 € par an
Soit 2 400 € de base supplémentaire soumise à cotisations, chaque année, pour un véhicule strictement identique. En ordre de grandeur, cela représente environ 500 € de plus pour le salarié et 1 000 € pour l'entreprise — les taux exacts dépendent de votre situation.
En location, l'écart est du même ordre : sur un coût global annuel de 9 000 €, on passe de 2 700 € à 4 500 € de base.
Le vrai piège : le parc mixte
Une entreprise qui a confié des véhicules avant et après février 2025 doit tenir deux calculs en parallèle. C'est là que les erreurs apparaissent.
Appliquer le nouveau barème à tout le parc « pour simplifier » revient à surcotiser sur les anciens véhicules — de l'argent perdu que personne ne vous rendra. L'inverse, appliquer l'ancien barème partout, vous expose à un redressement.
Attention au renouvellement
Remplacer un véhicule aujourd'hui, ou le réaffecter à un autre salarié, constitue une nouvelle mise à disposition — donc l'application du nouveau barème. Un parc encore largement sous l'ancien régime bascule mécaniquement au fil des renouvellements. Mieux vaut l'anticiper dans le budget que le découvrir sur un bulletin de paie.
Ce qu'il faut faire maintenant
- Recenser les dates de mise à disposition de chaque véhicule, et les documenter. En cas de contrôle, c'est la première chose qu'on vous demandera.
- Vérifier quel barème est appliqué véhicule par véhicule sur les bulletins de paie.
- Reprendre la comparaison forfait / réel pour chaque véhicule passé au nouveau barème : le forfait ayant fortement augmenté, l'arbitrage d'hier n'est plus forcément le bon.
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