Éco-score des voitures électriques : ce qui change depuis le 24 octobre 2026
Deux arrêtés datés du 22 octobre 2026 ont été publiés au Journal officiel du 23 octobre. Ils modifient l'éco-score des voitures particulières électriques : la note qui conditionne plusieurs aides et, pour une voiture de fonction, l'abattement de 70 % sur l'avantage en nature. Le nouveau calcul s'applique depuis le 24 octobre. La nouvelle liste des versions éligibles s'appliquera à partir du 24 novembre.
L'éco-score, en deux lignes
L'éco-score note de 0 à 80 points l'impact de la fabrication et de l'acheminement d'une version de voiture électrique : plus son empreinte carbone est basse, plus la note est haute. Il faut au moins 60 points pour figurer sur la liste officielle. Ce seuil de 60 points n'est pas touché par les nouveaux arrêtés.
Figurer sur cette liste compte pour plusieurs dispositifs. L'arrêté du 22 octobre cite le coup de pouce « Véhicules particuliers électriques » (certificats d'économies d'énergie), le leasing social et certaines dispositions fiscales. Pour une voiture de fonction, c'est la condition de l'abattement d'avantage en nature, que nous détaillons dans l'article sur l'abattement de 70 %.
Ce qui change dans le calcul
Les véhicules étaient notés avec deux échelles différentes. Il y en a désormais trois. Le texte les distingue par le nombre de places assises, le volume du coffre et l'autonomie électrique.
| Famille | Qui est concerné | Empreinte carbone (kg équivalent CO₂) |
|---|---|---|
| Grands véhicules (nouvelle famille) | Au moins 7 places, ou coffre d'au moins 700 litres, ou autonomie électrique d'au moins 380 km | 0 point à partir de 21 000, 80 points jusqu'à 12 000 |
| Véhicules moyens | Pas dans la famille précédente, avec au moins 5 places, un coffre d'au moins 200 litres et une autonomie d'au moins 250 km (les trois à la fois) | 0 point à partir de 19 300 (21 000 avant), 80 points jusqu'à 10 300 (12 000 avant) |
| Autres versions | Celles qui ne répondent à aucune des deux descriptions | Inchangé |
Entre les deux seuils d'une famille, la note varie avec l'empreinte carbone calculée pour la version.
Ce que cela donne en pratique :
- Pour les véhicules moyens, les deux seuils baissent de 1 700 kg. À empreinte égale, la note ne peut pas monter. Pour garder la même note qu'avant, une version doit avoir 1 700 kg de CO₂ en moins.
- Les grands véhicules gardent l'ancienne échelle. Il suffit de remplir l'un des trois critères pour y entrer : 7 places, 700 litres de coffre ou 380 km d'autonomie électrique. Une version moyenne qui atteint 380 km passe donc de l'autre côté, avec l'échelle qui était celle des modèles moyens avant le 24 octobre.
- La note de chaque modèle n'est pas dans le texte. C'est l'ADEME qui instruit le dossier déposé par chaque constructeur, puis la liste est publiée par arrêté.
Les dates à retenir
| Date | Ce qui se passe |
|---|---|
| 23 octobre 2026 | Publication des deux arrêtés au Journal officiel. |
| 24 octobre 2026 | Le nouveau calcul entre en vigueur. Jusqu'au 23 novembre inclus, l'ancien calcul reste applicable lorsqu'il est plus avantageux. |
| 24 novembre 2026 | La nouvelle liste des versions éligibles entre en vigueur. |
| 6 février 2027 | Date limite de facturation (ou de premier loyer) pour garder l'ancienne liste, si le véhicule a été commandé, ou le contrat de location signé, avant le 24 novembre 2026 et si l'ancienne liste est plus avantageuse. |
Combien de versions sont touchées ? Deux sites spécialisés (iTransports et JeChange) comptent 41 versions qui entrent dans la liste et 18 qui en sortent, pour 1 239 versions au total. Nous n'avons pas recompté le tableau du Journal officiel : pour votre véhicule, vérifiez sa version, avec son code TVV (type, variante, version), directement dans l'arrêté.
Ce que cela change pour l'avantage en nature
Pour une voiture de fonction 100 % électrique, l'abattement de 70 % au forfait (50 % au réel) suppose que la version figure sur la liste. Ces deux arrêtés ne touchent ni aux taux, ni aux plafonds, ni à la période d'application de l'abattement : ils changent seulement la liste, et la manière de noter les véhicules.
- Votre version est toujours sur la liste du 24 novembre : rien ne change.
- Votre version en sort, et le véhicule est déjà mis à disposition : les analyses que nous avons consultées retiennent la date de mise à disposition au salarié pour apprécier la condition. Aucun texte que nous ayons trouvé ne tranche ce cas précis. Avant de remettre en cause l'abattement, demandez l'avis de votre expert-comptable.
- Le véhicule n'est pas encore livré : comparez les deux listes. Si la commande est passée avant le 24 novembre et la facture établie au plus tard le 6 février 2027, l'ancienne liste peut s'appliquer lorsqu'elle est plus avantageuse.
Deux points qu'aucun texte ne tranche clairement
Le sort d'un véhicule déjà mis à disposition dont la version sort de la liste, et la façon dont la règle de transition (facturation avant le 6 février 2027) s'articule avec la date de mise à disposition retenue pour l'avantage en nature. Nous n'avons pas trouvé de précision officielle : à confirmer auprès de votre expert-comptable ou de l'URSSAF avant d'arrêter une position.
Ce que fait KM Report, et ce qu'il ne fait pas
KM Report lit le compteur kilométrique du véhicule. Il ne calcule pas l'éco-score et ne vérifie pas si une version figure sur la liste : cette vérification reste de votre côté. Il ne lit ni la position du véhicule, ni le niveau de sa batterie.
Le simulateur d'avantage en nature n'applique l'abattement qu'aux véhicules 100 % électriques inscrits sur la liste. C'est à vous de lui indiquer si c'est le cas du vôtre.
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